Contactez Agnès Rey Énergétique dans les Vosges
Règlement et Conditions Générales
- J’exerce mon activité en entreprise individuelle, sous le régime de la micro-entreprise, sous le n° SIRET 89184542200015.
- Mes prestations sont réalisées à distance ou en déplacement à domicile selon le secteur. Je ne reçois pas en cabinet.
- Le règlement est dû le jour de la prestation. Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire, PayPal, espèces ou chèque.
- Selon les accompagnements et formules proposés, un paiement en plusieurs fois peut être convenu préalablement.
- Une facture peut être remise sur demande. TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
- Mon activité est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) auprès de Médinat, pour les pratiques déclarées dans le cadre de mon activité, notamment le magnétisme, les pratiques énergétiques, le Shiatsu et les approches issues de l’énergétique traditionnelle chinoise.
- Chaque personne reste libre de ses choix et de ses décisions. Mon accompagnement s’inscrit dans le respect de son autonomie et de son libre arbitre.
- Les séances énergétiques que je propose sont des pratiques complémentaires de bien-être. Elles ne remplacent pas un suivi médical ou vétérinaire lorsque celui-ci est nécessaire et aucune garantie de résultat ne peut être donnée.
- Je n’établis aucun diagnostic médical, ne prescris aucun traitement et ne demande jamais l’arrêt ou la modification d’un traitement en cours. En cas de doute ou lorsque la situation le nécessite, j’invite la personne à consulter un professionnel de santé compétent.
- Toute intervention à distance est réalisée avec l’accord de la personne concernée ou, lorsque cela est nécessaire, de son représentant légal. Pour les animaux, l’accord du détenteur ou propriétaire est requis.
- Les informations confiées dans le cadre de mes accompagnements sont traitées avec discrétion et confidentialité et ne sont pas communiquées à des tiers sans accord, sauf obligation légale.
- Pour les mineurs, l’accord préalable d’un représentant légal est nécessaire. Selon l’âge de l’enfant et la nature de la séance, la présence d’un parent ou représentant légal peut être demandée.
- Je me réserve le droit de refuser ou d’interrompre une prestation lorsque les conditions nécessaires à son bon déroulement ou à la sécurité de la personne ne sont pas réunies, ainsi qu’en cas de comportement irrespectueux ou inapproprié.
- En cas de litige, le client est invité à adresser en premier lieu une réclamation écrite à Agnès Rey Énergétique, afin de rechercher une solution amiable :
Agnès Rey Énergétique – 59 rue Caron, 88170 Dommartin-sur-Vraine
agnesreyenergetique@gmail.com -
À défaut de résolution amiable du litige, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Agnès Rey Énergétique, conformément aux dispositions du Code de la consommation :
Société Médiation Professionnelle Alteritae – 5 rue Salvaing – 12000 Rodez
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
